>> Extrait de la grille de classification. At Collective Office, when we talk about architecture, we’re really talking about the entire process we use to provide creative, design-forward architectural solutions that deal with site, structure, building envelope, and programmatic use. L’article V.1.6 définit la notion de cadre : « Le cadre a la capacité d’initiative et dispose de l’autonomie nécessaire à la réalisation des missions qui lui sont confiées. filière 1 : emplois de conception en architecture. December 26, 2008 + 42. La présente convention collective nationale fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par « la loi sur l’architecture » no 77/2 du 3/1/77 d’une part, et leurs salariés d’autre part. Chaque filière est plus ou moins spécialisée, mais contient des emplois repères faisant appel à des savoirs spécifiques. Beijing architects MAD have designed a convention centre for Taichung, Taiwan. Conventions in Writing: Grammar - Chapter Summary and Learning Objectives. Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. CONVENTION COLLECTIVE SNEFCCA PDF. December 26, 2008 + 42. These days are organised by the Council of Europe – Secretariat of the European Landscape Convention, Directorate of Democratic Participation – and the Ministry of Ecological and Solidary Transition of France, in collaboration with the Post-Oil Landscapes Collective and the Northern Vosges Regional Nature Park, as part of the European Landscape Convention Work Programme. L’accord prévoyance et ses avenants ont force de loi, ils complètent la convention collective nationale. The experience led Lui to create a space to let women like her help themselves. Convention collective nationale des entreprises d'architecture; Accords; Emploi et formation professionnelle; La négociation collective; Les formations labellisées; Etudes statistiques; La Branche architecture Guangzhou Baiyun International Convention Center / BURO II + CITIC. A formal meeting of members, representatives, or delegates, as of a political party, fraternal society, profession, or industry. Attendance at conferences and conventions. The 2019 Firm of the year, Payette, a Boston-based firm also reflected these collective values through a broad leadership with professional and community service as part of its DNA in concert with its innovative and recognized architecture. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. convention synonyms, convention pronunciation, convention translation, English dictionary definition of convention. Syndicat de l'architecture. La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. Il a la capacité à encadrer du personnel, qu’il exerce le cas échéant ». L’employeur soit au cours de l’entretien professionnel prévu par l’article L.6315-1 du code du travail, soit au retour d’une formation, procède à un entretien d’évaluation du salarié. (Articles XIV.1 à XIV.1.1), Allocation de fin de carrière (Article XIV.1.2), Régimes de retraite complémentaire des salariés (Articles XIV.2, XIV.2.1 à XIV.2.3), Dispositions transitoires (Article XIV.2.2), Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel (Article XIV.2.3), Suivi des modalités de retraite (Article XIV.3), Chapitre XV : Commissions paritaires (Article non numéroté à article XV.4.3), Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) (Articles XV.1, XV.1.1 à XV.1.3.2.3), Missions et composition (Article XV.1, XV.1.1), Missions et composition de la CPPNI (Article XV.1, XV.1.1), Fonctionnement de la CPPNI (Article XV.1.2), Procédure de négociation, d'interprétation (Articles XV.1.3, XV.1.3.1 à XV.1.3.2.3), Procédure d'interprétation de la convention collective nationale (Article XV.1.3, XV.1.3.1), Valeurs de points (Articles XV.1.3.2, XV.1.3.2.1 à XV.1.3.2.3), Suivi de la négociation de la valeur du point (Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1), Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations (Article XV.1.3.2.2), Procédure d'accord de salaire (Articles XV.1.3.3 à XV.1.3.2.3), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Articles XV.1, XV.1.1 à XV.1.3.2.3), Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF) (Articles XV.2, XV.2.1 à XV.2.2), Missions et composition (Article XV.2, XV.2.1), Commissions paritaires régionales (CPR) (Articles XV.3, XV.3.1 à XV.3.4.3), Missions et composition (Article XV.3, XV.3.1), Procédure de conciliation (Article XV.3.3), Procédure de la négociation de la valeur du point (Articles XV.3.4, XV.3.4.1 à XV.3.4.3), Procédure en cas d'accord de salaire (Article XV.3.4.2), Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation (Article XV.3.4.3), Financement du paritarisme (Articles XV.4, XV.4.1 à XV.4.2.3.3), Financement (Articles XV.4.2, XV.4.2.2 à XV.4.2.3.3), Sources du financement (Article XV.4.2, XV.4.2.2), Utilisation des fonds (Articles XV.4.2.3, XV.4.2.3.1 à XV.4.2.3.3), Remboursement des frais des négociateurs (Article XV.4.2.3, XV.4.2.3.1), Financement des frais de fonctionnement (Article XV.4.2.3.2), Financement des frais des actions paritaires (Article XV.4.2.3.3), Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP) (Article XV.4.3), Chapitre XVII : Dispositions diverses (Articles XVII, XVII.1 à XVII.3), Dépôt de la présente convention (Article XVII, XVII.1), Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance, Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance, Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre), Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006, Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture, Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire, Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle), Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL, Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties, Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé, Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention, Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé, Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité, Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification, Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé, Accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI), Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre, Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel prévoyance, Alsace Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Aquitaine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Auvergne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Basse-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Bourgogne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Bretagne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Centre Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Champagne-Ardenne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Corse Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Franche-Comté Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Guadeloupe Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Guyane Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Haute-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Île-de-France Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Languedoc-Roussillon Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, La Réunion Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Limousin Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Lorraine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Martinique Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Midi-Pyrénées Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Nord - Pas-de-Calais Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Picardie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Poitou-Charentes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Rhône-Alpes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences, Avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l'accompagnement de la transition numérique, Avenant n° 9 du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance, Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle, Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires, Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1), Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Alsace Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Alsace Accord du 18 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Alsace Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Alsace Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Alsace Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Alsace Accord du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Alsace Accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Alsace Accord du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008, Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009, Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011, Aquitaine Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Aquitaine Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Aquitaine Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Aquitaine Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Aquitaine Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Aquitaine Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Aquitaine Avenant du 17 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires, Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008, Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009, Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Auvergne Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014, Auvergne Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015, Auvergne Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Auvergne Accord du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Auvergne Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Auvergne Accord du 25 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Basse-Normandie Avenant du 8 juillet 2004, Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires, Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1), Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Basse-Normandie Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Basse-Normandie Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Basse-Normandie Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Basse-Normandie Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Basse-Normandie Accord du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Basse-Normandie Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Basse-Normandie Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires, Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007, Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011, Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Bourgogne Accord du 15 octobre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013, Bourgogne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Bourgogne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Bourgogne Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Bourgogne Accord du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Bourgogne Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Bourgogne Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Salaires (Bretagne) Accord du 15 mai 2003, Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires, Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008, Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Bretagne Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Bretagne Accord du 26 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Bretagne Accord du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Bretagne Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Bretagne Accord du 28 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007, Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008, Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011, Centre Accord du 27 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Centre Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Centre Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Centre Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Centre Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Centre Accord du 17 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Centre Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Centre Accord du 15 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008, Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Champagne-Ardenne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Champagne-Ardenne Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Champagne-Ardenne Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Champagne-Ardenne Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Corse Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008, Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007, Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010, Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Corse Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Corse Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Corse Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Corse Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Corse Accord du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Corse Accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Corse Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008, Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010, Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011, Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Franche-Comté Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015, Franche-Comté Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Franche-Comté Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Franche-Comté Accord du 20 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Guadeloupe Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Guadeloupe Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Guadeloupe Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Guadeloupe Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Guadeloupe Accord du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Guadeloupe Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Guadeloupe Accord du 21 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Guyane Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Guyane Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Guyane Accord du 21 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Guyane Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Guyane Accord du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Guyane Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Guyane Accord du 19 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires, Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Haute-Normandie Avenant du 20 février 2004, Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1), Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Haute-Normandie Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Haute-Normandie Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Haute-Normandie Accord du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Haute-Normandie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Haute-Normandie Accord du 5 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires, Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1), Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011, Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Ile-de-France Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Ile-de-France Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Ile-de-France Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Ile-de-France Accord du 1er décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Île-de-France Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Île-de-France Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007, Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008, Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Languedoc-Roussillon Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Languedoc-Roussillon Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, La Réunion Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, La Réunion Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, La Réunion Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014, La Réunion Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, La Réunion Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, La Réunion Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, La Réunion Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, La Réunion Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires, Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1), Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Limousin Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Limousin Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Limousin Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Limousin Accord du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Limousin Accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Limousin Accord du 23 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires, Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008), Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011, Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 18 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014, Lorraine Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Lorraine Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Lorraine Accord du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Lorraine Accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Lorraine Accord du 14 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Martinique Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Martinique Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Martinique Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Martinique Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Martinique Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Martinique Accord du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Martinique Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008), Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009, Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011, Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012, Midi-Pyrénées Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013, Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Midi-Pyrénées Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Midi-Pyrénées Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Midi-Pyrénées Accord du 12 octobre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires, Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008), Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009, Nord-Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Nord - Pas-de-Calais Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Nord – Pas-de-Calais Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires, Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010, PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, PACA Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013, PACA Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, PACA Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, PACA Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, PACA Accord du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, PACA Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, PACA Accord du 13 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Pays de la Loire Accord du 26 février 2004 relatif aux salaires, Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires, Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009, Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011, Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Pays de la Loire Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Pays de la Loire Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Pays de la Loire Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Pays de la Loire Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Pays de la Loire Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Pays de la Loire Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 27 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires, Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point), Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010, Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Picardie Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Picardie Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014, Picardie Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Picardie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Picardie Accord du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Picardie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Picardie Accord du 4 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires, Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009, Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1), Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Poitou-Charentes Accord du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Poitou-Charentes Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Poitou-Charentes Accord du 18 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010, Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires, Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point, Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013, Rhône-Alpes Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014, Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015, Rhône-Alpes Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016, Rhône-Alpes Accord du 3 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017, Rhône-Alpes Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019, Convention collective nationale IDCC 2332.

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