Ce cours permet d’aborder l’ensemble du droit antitrust (droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations) et le droit des pratiques restrictives de concurrence, dans la mesure où la protection de la concurrence n’est pas antinomique de la protection des concurrents et inversement. Section 3. Cette méthodologie a été expérimentée sous une double forme. Voir, par exemple, R. Zouaïma, Droit de la régulation économique, Alger, Berti éditions, 2006. Exemple : Un salarié a travaillé 10 ans à temps plein, puis 3 ans à mi-temps. En droit du travail, la notion de dépendance économique a été évoquée par la jurisprudence lorsqu’il y avait requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail. Il ouvre également à la comptabilité internationale (normes IFRS) et au statut des différents régulateurs (ANC, IASB, EFRAG…). deux heures de cours « conférence », suivi d’une heure d’ateliers en groupe supervisés par l’enseignant chercheur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Master 2 Parcours - Droit économique européen et international au croisement du droit privé et du droit public avocat, magistrat, juriste d’entreprise Les résultats sont connus en direct, et font l’objet de statistiques retransmises dans le PowerPoint de l’enseignant. À titre d’exemple, même si rien ne remplace pour un élève le fait d’assister à … Durant ce cours, les fondements du droit bancaire sont évoqués autour d’une articulation entre l’organisation bancaire et la relation bancaire. Ce modèle économique par quelle voie : civile ou pénale ? L’idée est de stimuler l’analyse et la réflexion, mais aussi de transmettre aux étudiants la vocation à être des juristes actifs et non de simples observateurs du phénomène juridique. Il ou elle intègre aisément tout type de poste professionnel juridique et économique, par exemple, des postes de conseil, d'audit, de consultant-e fiscal-e ou de manager. Droit privé et droit économique de l’environnement Un article paru à la Revue juridique de l’environnement 2018/2 (Volume 43), sous la direction de… Jul 16 2018 Cet aspect de votre vie est totalement déconnectée de votre situation professionnelle, puisque en temps normal des congés de maternité n'influent pas sur la carrière ni sur la rémunération d'une salariée. Économie – droit classe terminale de la série sciences cours complet d’introduction au droit économique et technologies de la gestion spécialités « communication et gestion des ressources humaines », Coordination du Liber amicorum, Jean Calais-Auloy, Les recours collectifs, modes d’actions, résultats, Henri Temple, in Revue, La traçabilité des produits alimentaires et non alimentaires : Droit et conséquences, Henri Temple, (novembre 2008; Coll. NOTE DE SYNTHESE Le livre XX du Code de droit économique est entré en vigueur le 1er mai 2018 et, avec lui, l'extension du droit de l'insolvabilité aux professions libérales. Ce séminaire de Master 2 de 20h est destiné à approfondir certaines thématiques du droit de l’entreprise en difficulté déjà abordé en Master 1. Dans une situation normale, vous aurez droit à vos congés de maternité "normaux", soit en principe 6 semaines avant et 10 semaines après la date présumée de l'accouchement. La frontière droit public … économique par rapport au droit international »6. Les étudiant sont donc amenés à développer leurs connaissances et leurs savoir-faire dans des Henri Temple, revue. Pour l’année 2018-2019, un programme « gestion de crise, gestion de risque », avec la mise en place d’ateliers transdisciplinaires est envisagé à titre expérimental. Correction DS / Les sources de la croissance économique - TES1 Épreuve composée Première partie : Mobilisation des connaissances (12 points) 1. Caractère transversal – Le droit public économique constitue un droit transversal, entre droit public et droit privé, et économie. techniques de l'ingénieur), Une nouvelle mission de l’avocat dans l’entreprise : la prévention des risques judiciaires et des crises en matière de consommation, Henri Temple, Revue française de gestion industrielle (. Raphaël Romi est professeur à l'université de Nantes et doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes. Il s’agit ici d’aider les étudiants à améliorer leurs compétences en termes de recherche, de qualification juridique, de problématisation de situations, de rédaction, etc. Indépendant, il présente les garanties d’impartialité qui s’imposent lorsque l’on doit arbitrer entre des intérêts puissants, mais son éloignement de la chose économique le rend parfois suspect de ne pas appréhender toutes les subtilités des affaires économiques qui lui sont soumises. C'est une nouvelle approche du droit, liée à la prise en charge par l'État de l'économie. À travers l’étude des principaux contrats de distribution, certains enjeux du droit économique sont mis en lumière. Ce séminaire de 20h s’adresse à des étudiants de Masters se destinant aux métiers liés au droit bancaire et financier. Ce cours envisage et interroge les grandes notions du droit public économique : la notion de constitution économique, d’ordre public économique, la relation entre la puissance publique et les pouvoirs privés économiques. Le cours semestriel de droit de la concurrence en Master 1 est un cours fondamental pour les étudiants du master M1 Droit économique et des affaires dans la mesure où le droit de la concurrence est le cœur du droit économique et des affaires. Ce cours permet notamment d’aborder les grands enjeux de l’Union bancaire et les défis contemporains de la régulation bancaire européenne. Le droit économique est apparu vers les années 1980 comme une émanation du droit des affaires. - Droit public économique et droit public de la régulation économique 3.1.2.3 3. À cet effet, une approche d’ouverture vers des droits étrangers, vers d’autres disciplines – juridiques ou non juridiques- , ou vers des facteurs non juridiques sous-jacents à la règle de droit (contexte sociologique, économique, enjeux de pouvoirs, etc.) Quelle est la procédure de licenciement économique ? Fabrice Siiriainen privilégie une approche concrète, inspirée de sa pratique et de ses recherches, centrée sur les grands enjeux pratiques, sociaux et économiques, des matières enseignées. Ce séminaire de Master 2 de 20h est destiné à aborder le droit de la distribution dans sa dimension pratique. - … Les enseignements en droit des sociétés dispensés par le Pr. Les domaines du cours de droit économique sont très larges et permettent d’aborder des sujets d’actualité, par le prisme des grandes catégories juridiques (la notion de « personne juridique », le groupe de sociétés, les nouvelles formes de travail collaboratif et les nouvelles dépendances économiques, les nouvelles formes de régulation, la blockchain, la compliance…). Le droit d’alerte économique est réservé au Comité social et économique des entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit de confronter les acquis aux enjeux contemporains de la discipline : le phénomène « smart cities », la pratique de la négociation ou encore la commande publique comme politique publique.