Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?  >  Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous avez noté 5 sur 5 : Les consignes de sécurité incendie dans les écoles Les consignes de sécurité incendie dans les EPLE La réalité des « Pailleron » : les métalliques construits entre 1960 et 1975, L'accueil des élèves handicapées dans les établissements d'enseignement du second degré Les espaces d'attente sécurisées (EAS) dans les établissements d'enseignement Référentiel accessibilité 2013, La restauration scolaire, la sécurité des aliments et la mise en œuvre dans les établissements Sécurité de la viande bovine et accueil des personnes présentant des allergies alimentaires Conseils en matière de restauration collective, Lettre du recteur aux EPLE Lettre aux directeurs d'écoles et aux IEN, PPMS simulation d'évènements 2013Les exercices de simulation des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)Les établissements d'enseignement face à l'accident majeurRisques majeurs concernant l'établissement situé dans la communeBO hors-série n°3 du 30 mai 2002 : risques majeurs, Mise en place de mesures de prévention vis-à-vis du risque chimique dans les laboratoires de sciences des établissements scolaires Fiche d'exposition (annexe 1) | Description de laboratoire (annexe 2), Fiche individuelle d'exposition aux produits chimiques Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du 2d degré - le stockage Les produits chimiques utilisés dans les établissements du 2d degré - la gestion des déchets La prévention du risque chimique dans les salles d'activités expérimentales des établissements du 2d degré, Risque et sécurité en sciences de la vie et de la terre et en biologie et écologie - une éducation à la responsabilité, Guide de prévention des risques d'exposition à l'amiante dans les établissements scolaires et les services académiques L'amiante dans l'enseignement scolaire, en prévenir les risques (DPMA du 02/2006) Circulaire relative à la protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Décret n°2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, Questionnaire d'auto-évaluation amiante (Nous vous invitons, à compléter le document via un logiciel de traitement de texte afin de faciliter le traitement des données). Circulaire sur l’Échange franco-allemand des enseignants du premier degré 2020-2021. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les architectes et les paysagistes dans les classes - du CP à la terminale - édition 2020-2021. Votre abonnement a bien été pris en compte. Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Circulaire N° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé, Vous avez noté 1 sur 5 : Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé tels que : Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs). Protocole ASTHME format word - format PDF - Fiche. Une erreur technique s'est produite. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Références • loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; • décret n°2015-1051 du 25 août 2015 ; • circulaire n°2015-127 du du 3 août 2015. Comment mettre en place le PAI ? Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Pour ce faire, écrire « à Scolarisation des enfants atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période ( circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003) Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école. Vérifié le 18 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Modèle de projet d’accueil individualisé (PAI) qu’il convient d’adapter à chaque pathologie. Il doit être rempli lors d'une consultation chez le généraliste choisi. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Formulaire 2019-2020 - VF - (bac 2021)-22 05 19 4/4 Académie de Bordeaux Direction des Examens et Concours DEMANDE D’AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE PASSATION DES … Guide méthodologique à l'élaboration du DUER dans les EPLE Document unique en EPLE, Nouvel outil d'aide à la réalisation du DUER second degré. Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie. espace personnel. Liste d’aptitude dans l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus pour l’année scolaire 2020-2021. Protocole du panier repas. Le système de sécurité incendie ne fonctionne pas : comment réagir ? PAI : format PDF. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Présentation de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale en Val-d'Oise, autrefois nommée Inspection académique du Val-d'Oise. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé. L’académie de Créteil se dote d’un nouveau projet stratégique pour les quatre années à venir : le Projet académique 2020-2024 est conçu pour donner des orientations et des outils d’action à l’ensemble des acteurs – personnels, élèves, parents, partenaires – qui contribuent à … être connecté(e) à * Quel est le nom de votre association ? Les consignes de sécurité incendie dans les écoles, Les consignes de sécurité incendie dans les EPLE, La réalité des « Pailleron » : les métalliques construits entre 1960 et 1975, L'accueil des élèves handicapées dans les établissements d'enseignement du second degré, Les espaces d'attente sécurisées (EAS) dans les établissements d'enseignement, La restauration scolaire, la sécurité des aliments et la mise en œuvre dans les établissements, Sécurité de la viande bovine et accueil des personnes présentant des allergies alimentaires, Conseils en matière de restauration collective, Lettre aux directeurs d'écoles et aux IEN, Les exercices de simulation des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur, Risques majeurs concernant l'établissement situé dans la commune, BO hors-série n°3 du 30 mai 2002 : risques majeurs, Mise en place de mesures de prévention vis-à-vis du risque chimique dans les laboratoires de sciences des établissements scolaires, Fiche individuelle d'exposition aux produits chimiques, Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du 2, Les produits chimiques utilisés dans les établissements du 2, La prévention du risque chimique dans les salles d'activités expérimentales des établissements du 2, Guide de prévention des risques d'exposition à l'amiante dans les établissements scolaires et les services académiques, L'amiante dans l'enseignement scolaire, en prévenir les risques (DPMA du 02/2006), Circulaire relative à la protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, Décret n°2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, Décret 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation, Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations des travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Liste des travaux interdits et réglementés, Lettre de nomination de l'assistant de prévention d'établissement, Lettre de nomination de l'assistant de prévention de service, La désignation de l'assistant de prévention (ex-ACMO) dans l'établissement, Circulaire sur la nomination et la mission des assistants de prévention des établissements, Circulaire rectorale relative aux commissions d'hygiène et de sécurité dans les EPLE, Dossier d'activation ou de réactivation de la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, Règlement intérieur simplifié de la commission hygiène et sécurité des « petits » établissements, Courrier rectoral du 9 janvier 2008 définissant l'obligation de renseigner le tableau de bord santé et sécurité au travail de l'établissement, Interdiction des brûleurs sur cartouche gaz, Remise en service des réseaux d'eau après interruption de distribution, Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation, Université Paris 8 Vincennes / Saint-Denis.